Pays de Montsalvy

Commune de Lapeyrugue

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Recencement citoyen

Se présenter à la mairie du lieu de résidence dès 16 ans, avec la carte d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Carte d’identité

Depuis le  20 mars 2017, la procédure de demande de carte nationale d’identité (CNI) est alignée sur celle du passeport biométrique.

Ainsi, seules les mairies équipées d’un Dispositif de Recueil (DR) déployé par l’Etat, seront habilitées à effectuer cette démarche administrative.

Pour faire sa demande de carte d’identité il conviendra de prendre un rendez-vous et de se déplacer à Arpajon-sur-Cère, à Aurillac , à Maurs. ou au sein de toute mairie française équipée d’un tel dispositif de recueil.

Passeport

Depuis le 8 juin 2009, le déploiement du passeport biométrique est effectif dans notre département.

Neuf communes sont équipées du dispositif de recueil des données biométriques: Aurillac, Arpajon Sur Cère, Massiac, Mauriac, Maurs, Murat, Riom es Montagnes, Saint-Flour et Ydes.

Inscription sur les listes électorales

Demande d’inscription en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes.

Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie

Les inscriptions déposées en 2017 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2018.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2016 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2017, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question. Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune, la preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription; L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

Cartes grises et permis de conduire

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), initié par le ministère de l’intérieur, les services des cartes grises et des permis de conduire sont fermés depuis le 6 novembre 2017.

Les demandes d’immatriculation ou de permis de conduire peuvent être effectuées par les usagers sur le site de l’ANTS à l’adresse suivante: www.ants.gouv.fr

 

Documents d’état-civil

Déclaration de naissance

A faire à la mairie du lieu de naissance

Reconnaissance anticipée de naissance pour les parents non mariés

Se présenter à la mairie avec la carte d’identité des deux parents

Mariage:

Dossier à retirer en mairie.

Déclaration de décès

A faire dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès avec le certificat médical de décès établi par le médecin et le livret de famille.

Livret de famille

Document délivré en Mairie lors du mariage.
Pour les parents célibataires, il est délivré par la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant.
En cas de perte, demander un duplicata à la Mairie qui vous l’a délivré la 1ère fois. Fournir l’état civil des personnes inscrites dessus. Gratuit.

Demandes d’actes (naissances, mariages, décès)

A demander à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès. Si la demande est faite par correspondance, joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Demande en ligne: https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

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