Analyses d’eau

Analyses d'eau du 11.03.2015

Analyses d'eau du 23.06.2015

Qualité de l'eau 2015

Analyses d'eau du 08.03.2016

 

Brûlage à l’air libre des déchets verts :

Contrôles et sanctions applicables à l’interdiction de brûlage à l’air libre.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit, les déchets de jardins et de parcs constituent des déchets ménagers et assimilés.

Le non-respect des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental expose le contrevenant à une amende de 3ème classe, pouvant s’élever au maximum à 450 euros aux termes de l’article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai 2003.

Réglementation applicable au brûlage des résidus agricoles

Le brûlage des pailles est interdit au titre des conditionnalités de la PAC.

Le brûlage des pailles et d’autres résidus de cultures (oléagineux, protéagineux, céréales à l’exception du riz) est interdit aux agriculteurs qui demandent à percevoir des aides de soutien de direct dans le cadre de la PAC (article D 615-47 du code rural) – c’est-à-dire la quasi-totalité des agriculteurs.2

Le brûlage d’autres résidus agricoles n’est pas strictement interdit.

L’activité d’élagage des haies, des arbres fruitiers, des vignes et autres végétaux dans une exploitation agricole génère des résidus dont l’éventuel brûlage n’est sous le coup ni des conditionnalités de la PAC susmentionnées, ni des autres interdictions. En effet, ni le règlement sanitaire ni le code de l’environnement ne s’appliquent au brûlage des résidus agricoles

Des solutions existent :

– Apport en déchetterie de Lafeuillade en Vézie

(lundi mercredi vendredi de 13h30 à 17h30 samedi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30)

– Le broyage par les services du SMOCE

04.71.63.87.64      http://www.smoce.fr

Tarifs communaux :

Eau :

  • Location d’un compteur pour une habitation : 68.00€
  • Location d’un compteur pour une parcelle : 34.00€
  • De 0 à 100 M3 : 0.78€ le M3
  • de 101 M3 à 200 M3 : 0.64 €
  • au-delà de 200 M3 : 0.53 €

Concessions au cimetière :

  • 1 place (environ 3.60 M2) : 60 €
  • 2 places (environ 6 M2) : 100 €
  • 1 case du columbarium: 750 €

Location des salles :

Caution : 150€
Location de la petite salle :
  • 60€ pour les personnes de la commune
  • 80€ pour les personnes extérieures à la commune
Location de la grande salle :
  • 70€ pour les personnes de la commune
  • 90€ pour les personnes extérieures à la commune
Location de la grande salle + le bar
  • 90€ pour les personnes de la commune
  • 110€ pour les personnes extérieures à la commune
Location de la petite salle + la grande salle + le bar
  • 100€ pour les personnes de la commune
  • 120€ pour les personnes extérieures à la commune