Tarifs communaux :
Eau :
- Location d’un compteur pour une habitation : 68.00€
- Location d’un compteur pour une parcelle : 34.00€
- De 0 à 100 M3 : 0.90€ le M3
- de 101 M3 à 200 M3 : 0.76 €
- au-delà de 200 M3 : 0.65 €
Concessions au cimetière :
- 1 place (environ 3.60 M2) : 60 €
- 2 places (environ 6 M2) : 100 €
- 1 case du columbarium: 750 €
Location des salles :
Location de la grande salle :
- 80€ / Week-end pour les personnes de la commune
- 80€ pour 1 jour ou 120€ / Week-end pour les personnes extérieures à la commune
Supplément chauffage : 30€
Brûlage à l’air libre des déchets verts :
Contrôles et sanctions applicables à l’interdiction de brûlage à l’air libre.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit, les déchets de jardins et de parcs constituent des déchets ménagers et assimilés.
Le non-respect des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental expose le contrevenant à une amende de 3ème classe, pouvant s’élever au maximum à 450 euros aux termes de l’article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai 2003.
Réglementation applicable au brûlage des résidus agricoles
Le brûlage des pailles est interdit au titre des conditionnalités de la PAC.
Le brûlage des pailles et d’autres résidus de cultures (oléagineux, protéagineux, céréales à l’exception du riz) est interdit aux agriculteurs qui demandent à percevoir des aides de soutien de direct dans le cadre de la PAC (article D 615-47 du code rural) – c’est-à-dire la quasi-totalité des agriculteurs.2
Le brûlage d’autres résidus agricoles n’est pas strictement interdit.
L’activité d’élagage des haies, des arbres fruitiers, des vignes et autres végétaux dans une exploitation agricole génère des résidus dont l’éventuel brûlage n’est sous le coup ni des conditionnalités de la PAC susmentionnées, ni des autres interdictions. En effet, ni le règlement sanitaire ni le code de l’environnement ne s’appliquent au brûlage des résidus agricoles.
2019-03-26_ArretePermanentEcobuageFeux
2019-03-26_ArretePermanentEcobuageFeux_FicheExplicative
Formulaire_DeclarationEcobuage-2019
Formulaire_DerogationFeuEcobuage-2019
Des solutions existent :
– Apport en déchetterie de Lafeuillade en Vézie
(lundi mercredi vendredi de 13h30 à 17h30 samedi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30)
– Le broyage par les services du SMOCE
04.71.63.87.64 http://www.smoce.fr